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La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
10. juin 2022 - 21. septembre 2022
Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)
La loi sur l’assurance-chômage (LACI) actuelle doit être adaptée. Les dispositions concernant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) doivent être complétées, afin de permettre aux formateurs qui touchent des indemnités en cas de RHT de poursuivre la formation de leurs apprentis.