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Terminée
5. septembre 2008 - 27. octobre 2008
Révision de l'Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs)
Revsion de l'OLT 2 du 10 mai 2000 dans le but de l'adapter au secteur particulier des hôpitaux, cliniques, maisons et internats.