Demokratis
Beta
Aide

Avez-vous des questions ou des remarques ?

  • Procédures de consultation
  • Se connecter
    • Allemand
    • Français
    • Italien
Autorités
Fribourg
Conseil d'État du canton de Fribourg
Thématiques
informatique
société
économie
Documents
  • Aux autorités et instances concernées - Projet de révision totale de l’ordonnance sur le guichet de cyberadministration
  • Liste des personnes, institutions, partis politiques et organisations consultés
  • Ordonnance sur le guichet virtuel - Projet du 2 novembre 2022
  • Rapport explicatif accompagnant le projet d’ordonnance sur le guichet virtuel
Autres langues

Allemand

  • An die Vernehmlassungsteilnehmer - Entwurf einer Totalrevision der Verordnung über den E-Government-Schalter des Staates
  • Erläuternder Bericht zum Entwurf der Verordnung über den virtuellen Schalter
  • Liste der konsultierten Personen, Institutionen, politischen Parteien und Organisationen
  • Verordnung über den virtuellen Schalter - Entwurf vom 2. November 2022
Source
www.fr.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Terminée
9. novembre 2022 - 3. mars 2023

Projet de révision totale de l’ordonnance sur le guichet de cyberadministration (OGCyb) transformée en Ordonnance sur le guichet virtuel (OGV) - Consultation

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.

Footer

Fonds pionnier Migros
  • Toutes les procédures de consultation
  • Procédures de consultation en cours
  • Procédures de consultation prévues
  • Procédures de consultation fédérales
  • Procédures de consultation cantonales
  • Procédures de consultation terminées
  • A propos de nous
  • Contact
  • Slack
  • Mentions légales / Confidentialité

Découvrez le projet

/* real people should not fill this in and expect good things - do not remove this or risk form bot signups */

Nous prenons la protection des données très au sérieux et communiquons avec retenue.

  • DE
  • FR
  • IT

© 2022-2025 Fortae GmbH. All rights reserved.