Autorités

Valais

Conseil d'État du canton du Valais

Thématiques

santé

économie

Documents

• Brief des DVB - GSK
• DCE 10.06.2020
• GSK
• Message AP loi d'adhésion CJA
• Vorentwurf Beitrittsgesetz GSK

Source

www.vs.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Avant-projet et rapport de la loi d'adhesion au Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA)