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Valais

Conseil d'État du canton du Valais

Thématiques

société

économie

Documents

• Brief
• Erläuternder Bericht
• Fragebogen
• Gesetzesentwurf mit Kommentierung
• Synoptische Tabelle
• Vorentwurf des Gesetzes

Source

www.vs.ch

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Avant-projet de révision partielle de la loi sur les droits et l’intégration des personnes handicapées (LDIPH)