Procédures de consultation

Mit der Vorlage zur Änderung des Gesetzes über Fuss- und Wanderwege sollen in Uri für die Bikewege neu wie bisher für die Wanderwege die Zuständigkeiten für Unterhalt, Signalisation und Neuanlage sowie deren Finanzierung geregelt werden. Gestützt darauf soll der Regierungsrat auf Basis des bereits bestehenden Bikeroutenkonzepts einen kantonalen Plan für Bikewege erlassen. Das Hauptbikewegnetz soll auf dem bestehenden gemäss den Richtlinien von SchweizMobil signalisierten offiziellen Mountainbike-Routennetz basieren. Dieses umfasst in Uri zurzeit eine Länge von 374 km. 87.25 % von diesen bereits signalisierten Bikerouten verlaufen auf dem Wanderwegnetz gemäss dem kantonalen Wanderwegplan. Lediglich 12.75 % der Bikerouten befinden sich auf Kantons-, Gemeinde- und Korporationsstrassen ausserhalb des offiziellen Wanderwegnetzes.

Im Kanton Luzern sollen die Mittel zur Förderung von Sportanlagen zielgerichtet eingesetzt werden. Ziel ist die Förderung einer bedarfs- und bedürfnisgerechten Sportinfrastruktur. Vor diesem Hintergrund verlangt das kantonale Sportförderungsgesetz, dass der Kanton zur Planung und Koordination von Sportanlagen von kantonaler Bedeutung ein kantonales Sportanlagenkonzept (KASAK) erstellt.

Der Kanton Basel-Stadt rechnet bis ins Jahr 2035 mit einer Zunahme der Arbeitsplätze und der Bevölkerung. Diese Entwicklung muss einhergehen mit einer stadtgerechten Mobilität, die platzsparend, umweltfreundlich, kosteneffizient und verkehrssicher ist. Der kantonale Richtplan wurde diesbezüglich überprüft und aktualisiert. Gleichzeitig wurde der Teilrichtplan Velo aktualisiert und ein Teilrichtplan Fuss- und Wanderwege erarbeitet.

Der Staatsrat hat grünes Licht für die Vernehmlassung des Gesetzesvorentwurfs zur Änderung des Schulgesetzes (Schulgesetz, SchG) und des Gesetzes über die Sonderpädagogik (SPG) erteilt. Nebst drei Varianten und einer Motion für die Finanzierung der Schulkosten, die den Eltern nicht mehr in Rechnung gestellt werden dürfen, werden im Vorentwurf die jüngst vom Grossen Rat angenommenen Motionen konkretisiert. Darüber hinaus gibt die Vernehmlassung den Teilnehmenden Gelegenheit, sich zu mehreren kürzlich eingereichten Motionen zur Schule zu äussern.

La loi sur la protection de l'environnement (LPE) prévoit que les mesures d'assainissement des installations de tir peuvent bénéficier d'indemnités fédérales provenant d'un fonds alimenté par une taxe sur le stockage définitif de déchets dans des décharges en Suisse ou à l'étranger (fonds OTAS), à la condition qu'aucun déchet ne soit plus déposé - c'est-à-dire qu'il ne soit plus tiré dans le sol - après le 31 décembre 2020 (art. 32e, al. 3, let. c, ch. 2, LPE). Le projet de révision prévoit que la Confédération continue au-delà du 31 décembre 2020 de soutenir financièrement l'assainissement des sites pollués, pour autant que ceux-ci soient utilisés au plus une fois par an pour une manifestation de tir (tirs en campagnes ou tirs historiques).

L'ordonnance sur les activités à risque est révisée intégralement pour tenir compte des nouveaux développements que connaissent les différentes activités de plein air, faciliter l'application du texte par les cantons et réglementer de nouvelles catégories professionnelles dans le domaine du plein air. Le système de certification est par ailleurs modifié.

Les contributions de la Confédération à de possibles Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2026 en Suisse sont fixées dans quatre arrêtés de crédit. Ceux-ci concernent la candidature ainsi que l'éventuelle réalisation du projet «Sion 2026».

Die letzte Sanierung der Lintharena SGU erfolgte in den Jahren 2002 bis 2005. Im Memorial zur Landsgemeinde wurde die Ausgangslage damals folgendermassen beschrieben: „Es zeigt sich, dass die Gebäudesubstanz und die technischen Einrichtungen der Erneuerung bedürfen. Das Angebot an Betätigungs- und Nutzungsmöglichkeiten entspricht nicht mehr in allen Teilen den heutigen Anforderungen. Dringend sind jedoch nicht nur die bauliche Sanierung und die Erneuerung, sondern es sind zudem die Finanzen des Betriebes auf neue Grundlagen zu stellen.“ Die Landsgemeinde sprach darauf einen Kantonsbeitrag von 13,5 Millionen Franken für eine Gesamterneuerung im Umfang von gut 31 Millionen Franken. Nur am Rande berücksichtigt worden war bei den Bauarbeiten das Hallenbad. Es entspricht heute in seinen Grundzügen immer noch dem Stand von 1975 und erfüllt die gegenwärtigen Ansprüche nicht mehr. Der Handlungsbedarf ist akut.

Le programme fédéral d'encouragement du sport «Jeunesse et sport» (J+S) ne comportera plus, désormais, de volet spécial pour l'encouragement de la relève. Les documents mis en consultation portent sur les adaptations nécessaires pour confier la responsabilité de l'encouragement de la relève aux fédérations sportives nationales, sous l'égide de l'association faîtière du sport suisse, Swiss Olympic. La révision porte aussi sur la collaboration de l'OFSPO avec les associations de jeunesse dans le domaine de la formation des cadres J+S. Dans le cadre du modèle de subventionnement actuel, il convient de spécifier que l'OFSPO ne peut confier des activités de formation J+S qu'aux associations de jeunesse qui ont droit à des aides financières pour la formation et la formation continue en vertu de la loi sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes.

La loi sur le renseignement (LRens) a été adoptée en septembre 2015 (Parlement) et en septembre 2016 (référendum). L'entrée en vigueur de la LRens entraîne le remaniement complet des ordonnances y relatives. Trois ordonnances sont prévues: l'ordonnance sur le Service de renseignement (ORens), l'ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) ainsi qu'une ordonnance sur la surveillance des activités des services de renseignement (OSRens). La présente consultation porte sur l'OSRens.

Gegenstand der vorliegenden öffentlichen Auflage bilden der Nachtrag zum Reglement, Art. 5a Bikeroute, sowie der erläuternde Bericht dazu. Der Schutzplan und das dazugehörige Reglement liegen den Auflageunterlagen orientierend bei. Der Schutzplan und das Reglement sind bereits vom 14. April 2015 bis 15. Mai 2015 öffentlich aufgelegen. Der Regierungsrat hat den Schutzplan und das Reglement mit Regierungsratsbeschluss vom 15. September 2015 (Nr. 103) erlassen.

L'objet de la Convention du Conseil de l'Europe du 18 septembre 2014 sur la manipulation de compétitions sportives (Convention de Macolin) est de prévenir, détecter et sanctionner les cas de manipulation de compétitions ainsi que d'améliorer l'échange d'informations et la coopération nationale et internationale entre les autorités publiques compétentes et avec les fédérations sportives et les opérateurs de paris sportifs.

Gestützt auf Art. 53 Abs. 1 der Verordnung über die Förderung von Sport und Bewegung vom 23. Mai 2012 (SpoFöV) hat das Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation (SBF1) am 24. September 2014 den Rahmenlehrplan für Sportunterricht in der beruflichen Grundbildung (R LP Sport) erlassen, der am 1. Oktober 2014 in Kraft getreten ist. Die Schullehrpläne Sport sind innert zwei Jahren nach Inkrafttreten des RLP Sport zu erarbeiten. Nach deren Inkraftsetzung durch die Kantone erfolgt die Umsetzung spätestens ab Schuljahr 2017/2018. In Absprache mit der Konferenz der Rektorinnen und Rektoren der Berufsfachschulen im Kanton Zürich (KRB) wurde für alle Schulen ein einheitlicher kantonaler Lehrplan für Sport-Unterricht in der beruflichen Grundbildung erarbeitet. An dessen Erstellung waren Sportlehrpersonen von kantonalen und privaten Berufsfachschulen sowie ein Schulleitungsmitglied beteiligt.

L'initiative vélo a pour but de compléter l'actuel article constitutionnel sur les chemins et sentiers pédestres (art. 88 Cst.) par des dispositions sur les voies cyclables. Si, dans son contre-projet, le Conseil fédéral soutient l'idée de mettre sur un pied d'égalité le trafic cycliste, la mobilité piétonne et la randonnée dans le cadre de la politique des transports, il rejette néanmoins les éléments de l'initiative qui vont au-delà de simples ajouts dans l'article constitutionnel actuel.

Le rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse constitue le document de référence sur la politique que mènera notre pays ces prochaines années pour assurer sa sécurité. Il analyse dans le détail non seulement les menaces et les dangers actuels, mais également le contexte dans lequel la Suisse évolue sur le plan de sa politique de sécurité, tout en donnant des informations sur la stratégie qu'elle poursuivra dans ce domaine. Il renseigne aussi sur les moyens préventifs utilisés par les différents instruments de la politique de sécurité ainsi que sur les outils permettant de réagir et de redresser la situation en cas de menaces et de dangers. Il informe par ailleurs aussi sur le processus adopté par la Confédération et les cantons pour gérer ces questions, et sur leur collaboration avec le Réseau national de sécurité. Le présent rapport, tout comme le précédent qui remonte à 2010, est le fruit d'une étroite collaboration entre la Confédération et les cantons.

Cette vue d'ensemble contient un concept concernant le sport populaire, un concept concernant la relève et le sport d'élite, et un concept concernant les infrastructures sportives, y compris un centre de sports de neige. Ce paquet décrit la manière dont l'encouragement du sport par la Confédération, du sport populaire et d'élite, ainsi que des centres de sport de Macolin et Tenero, va se poursuivre.

Les systèmes d'information de la Confédération dans lesquels sont traités des données personnelles sensibles ou des profils de la personnalité doivent être réglés formellement dans une loi. Dans le domaine du sport, l'exploitation de tels systèmes est régie par la LSIS. Depuis son entrée en vigueur, il a été constaté que quatre autres systèmes d'information exploités ou en train d'être mis en place nécessitent également une base légale formelle.

Le Conseil fédéral entend solliciter un crédit d'engagement de 30 millions de francs auprès des Chambres fédérales pour le soutien financier de la candidature aux Jeux olympiques d'hiver 2022 en Suisse. La décision relative à la contribution de la Confédération à la candidature crée un précédent politique pouvant entraîner des conséquences financières considérables. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral entend demander, dans le même arrêté, un crédit d'engagement à hauteur de 1 milliard de francs, qui servira, en cas d'attribution des Jeux par le Comité International Olympique (CIO), à financer le défaut de couverture du budget de réalisation.v

Um die Gewalt an Fussball- und Eishockeyspielen nachhaltiger eindämmen zu können, beschloss die Konferenz der Kantonalen Justiz- und Polizeidirektorinnen und -direktoren (KKJPD) am 2. Februar 2012 zahlreiche Änderungen des Konkordats über Massnahmen gegen Gewalt anlässlich von Sportveranstaltungen vom 15. November 2007. Im Zentrum der Konkordatsänderung steht die Einführung einer Bewilligungspflicht für Fussball- und Eishockeyspiele mit Beteiligung der Klubs der jeweils obersten Spielklasse der Männer sowie weiterer polizeilicher Massnahmen. Spiele unterer Ligen können von den kantonalen Behörden aus Sicherheitsgründen bewilligungspflichtig erklärt werden. Für die Übernahme des revidierten Konkordats ist eine Anpassung des kantonalen Rechts erforderlich. Insbesondere wird die Kantonspolizei als zuständige Behörde für die Bewilligungsentscheide und die neu eingeführten Massnahmen bestimmt. Die Zuständigkeitsregelung wird im kantonalen Polizeigesetz verankert.

Die geltende Verordnung über die nationale Datenbank für Sport (VNDS) muss an das neue Bundesgesetz über die Informationssystem des Bundes im Bereich Sport (415.1) angepasst werden.

Le Parlement a adopté le 17 décembre 2010 la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque. Une ordonnance d'exécution doit être édictée en vertu de cette nouvelle base légale.

Le rapport fixe les lignes directrices et des mesures qui permettront d'aménager la stratégie pour la protection de la population et la protection civile pour les années à partir de 2015. Le projet de rapport, tel qu'il se présente maintenant, est le résultat d'une collaboration étroite menée avec les cantons.