Procédures de consultation

Die Verordnung über die selbständigen Anteilrechte und das Alpbuch soll die Verordnung über das Alpbuch vom 22. März 1951 (sGS 914.41) ablösen. Die bestehende Verordnung enthält Regelungen über das Alpbuch, Formvorschriften für Rechtsgeschäfte an selbständigen Anteilrechten sowie Verpflichtungen der Korporationsverwaltung in Bezug auf das Alpbuch. Die Verordnung soll ersetzt werden, weil sie derart unübersichtlich und punktuell unklar ist, dass sich verschiedene Grundbuchämter nur noch teilweise danach gerichtet haben. Zudem muss sie an das informatisierte Grundbuch angepasst werden.

Mit der Vorlage zur Änderung des Gesetzes über Fuss- und Wanderwege sollen in Uri für die Bikewege neu wie bisher für die Wanderwege die Zuständigkeiten für Unterhalt, Signalisation und Neuanlage sowie deren Finanzierung geregelt werden. Gestützt darauf soll der Regierungsrat auf Basis des bereits bestehenden Bikeroutenkonzepts einen kantonalen Plan für Bikewege erlassen. Das Hauptbikewegnetz soll auf dem bestehenden gemäss den Richtlinien von SchweizMobil signalisierten offiziellen Mountainbike-Routennetz basieren. Dieses umfasst in Uri zurzeit eine Länge von 374 km. 87.25 % von diesen bereits signalisierten Bikerouten verlaufen auf dem Wanderwegnetz gemäss dem kantonalen Wanderwegplan. Lediglich 12.75 % der Bikerouten befinden sich auf Kantons-, Gemeinde- und Korporationsstrassen ausserhalb des offiziellen Wanderwegnetzes.

Tout projet de renouvellement de la concession hydraulique d'une centrale d'accumulation ou d'une centrale au fil de l'eau dont la puissance installée est supérieure à 3 MW doit être soumis à une évaluation de sa compatibilité environnementale au moyen d'une étude de l'impact sur l'environnement (EIE). Dans la pratique, on a constaté certaines incertitudes quant à la signification de l'«état initial» visé à l'art. 10b, al. 2, let. a, de la loi sur la protection de l'environnement. Dans son avant-projet, la commission définit clairement l'état initial, qui correspond à l'état prévalant au moment du dépôt de la demande (état actuel; cf. art. 58a, al. 5, P-LFH). Cela a pour conséquence que cet état servira de base aux contrôles requis lors de l'élaboration d'un rapport d'impact sur l'environnement en relation avec une procédure visant à octroyer une concession pour la première fois comme lors du renouvellement d'une concession. Parallèlement, cet état servira de référence pour déterminer si et dans quelle mesure il convient de prendre les mesures de reconstitution ou de remplacement visées à l'art. 18, al. 1^ter, de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

La révision partielle prévue de l'ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP; RS 510.622.4) permettra d'établir une distinction claire à l'avenir entre la fonction de base du cadastre et ses fonctions supplémentaires. L'extrait sera simplifié et il sera renoncé à la certification. La poursuite du développement du cadastre sera garantie par la création d'une base légale pour les contributions fédérales. En outre, l'organisme d'accompagnement existant sera reconduit pour les quatre premières années d'exploitation après la conclusion de l'évaluation.

Der Kanton Basel-Stadt rechnet bis ins Jahr 2035 mit einer Zunahme der Arbeitsplätze und der Bevölkerung. Diese Entwicklung muss einhergehen mit einer stadtgerechten Mobilität, die platzsparend, umweltfreundlich, kosteneffizient und verkehrssicher ist. Der kantonale Richtplan wurde diesbezüglich überprüft und aktualisiert. Gleichzeitig wurde der Teilrichtplan Velo aktualisiert und ein Teilrichtplan Fuss- und Wanderwege erarbeitet.

L'OBLF va être complétée par l'article 6c concernant le Contrat de Performance Energétique: peuvent entrer en ligne de compte les dépenses effectives.

L'ordonnance sur le registre foncier sera adaptée sur quelques points en ce qui concerne l'accès électronique aux données du registre foncier ainsi que les communications et les transactions électroniques.

Le 15 décembre 2017, le Parlement a adopté la loi fédérale sur la transformation et l'extension des réseaux électriques (FF 2017 7485; autrement dit la «Stratégie Réseaux électriques»). Cette loi implique la révision partielle de la loi du 24 juin 1902 sur les installations électriques (LIE; RS 734.0) et de la loi du 23 mars 2007 sur l'approvisionnement en électricité (LApEl; RS 734.7). Différentes ordonnances découlant de ces lois doivent donc être adaptées.