Procédures de consultation

Le 17 juin 2011, le Parlement a adopté la nouvelle loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (loi sur l'encouragement du sport, LESp; RS 415.0). Toutes les dispositions d'exécution en vigueur dans le domaine du sport doivent donc être adaptées à cette nouvelle base légale.

Am 20. September 2006 beschloss der Landrat die Sportverordnung (RB 10.4111). Das Sportreglement (RB 10.4113) wurde am 14. August 2007 vom Regierungsrat beschlossen und rückwirkend auf den 1. Januar 2011 in Kraft gesetzt. Das Sportreglement bildet die konkrete rechtliche Grundlage für das Ausrichten der verschiedenen Beiträge im Bereich der Sportförderung. Das Sportreglement soll aufgrund der Erfahrungen der ersten vier Jahre einer Totalrevision unterzogen werden. Ziel der Revision ist es, den Vollzug zu vereinfachen und das Festlegen der Beiträge noch transparenter zu gestalten. Weiter sollen die Beiträge noch konsequenter auf die Wirkung ausgerichtet werden. Der Regierungsrat hat die Bildungs- und Kulturdirektion (BKD) mit der Durchführung einer Vernehmlassung beauftragt. Von den Änderungen betroffen sind hauptsächlich die verschiedenen Sportverbände und -vereine. Die Gemeinden sind von der Revision betroffen, da der Beitrag an die Anschaffung von Schulsportmaterial, das diese auch dem organisierten Vereinssport oder dem ungebundenen Freizeitsport unentgeltlich zur Verfügung stellen, von heute 40 auf neu 25 Prozent gesenkt werden soll.

Etant donné la popularité croissante des vélos électriques et l'offre toujours plus riche en la matière, la Confédération souhaite simplifier les règles en vigueur et les adapter à l'évolution de la technique. Afin d'améliorer la sécurité des conducteurs, elle propose notamment que les vélos électriques légers puissent être munis d'un système d'aide à la propulsion ou au démarrage et que le port du casque soit imposé sur les cycles électriques rapides. Ces modifications et les autres propositions de révision du droit de la circulation routière font l'objet d'une audition, jusqu'au 15 août 2011.

Par modification du 1er octobre 2010 de la loi fédérale sur la circulation routière, le Parlement a décidé de supprimer l'assurance-responsabilité civile obligatoire pour les cyclistes (vignette pour cycles) et d'adapter en conséquence la couverture des dommages assurée par le Fonds national de garantie. L'audition porte principalement sur les modifications nécessaires à apporter à l'ordonnance afin que la suppression de la vignette pour cycles puisse être mis en pratique.

Artikel 16 Absatz 2 der Sportverordnung (RB 10.4111) überträgt dem Kanton die Aufgabe, die Grundlagen für eine zukunftsgerichtete Sportanlagenpolitik zu erarbeiten. Dabei hat der Kanton mit den Gemeinden und den Organisationen, die sich der Sportförderung widmen, zusammenzuarbeiten. Die Bildungs- und Kulturdirektion (BKD) hat eine Projektgruppe eingesetzt, welche ein kantonales Sportanlagenkonzept erarbeiten soll. Ziel dieser Projektgruppe ist es, das Konzept bis Ende 2011 vorzulegen. Um das Konzept erarbeiten zu können, ist es notwendig, einen möglichst guten Überblick über die heutige Situation bezüglich Sportanlagen in den einzelnen Gemeinden zu erhalten. Weiter ist es notwendig, die Bedürfnisse der Benutzerinnen und Benutzer der Sportanlagen vertieft zu kennen.

Mit dem neuen Gesetz sollen kantonale Rahmenbedingungen für die Sport- und Bewegungsförderung geschaffen werden. Dabei gilt es, einerseits Bewährtes zu erhalten und andererseits neuen Sportentwicklungen in der Gesellschaft Rechnung zu tragen. Das neue Gesetz beschreibt die Tätigkeitsgebiete des Kantons und ermöglicht den Einbezug aller Akteure im Sport. Auf diese Weise soll der hohe Stellenwert der ehrenamtlichen Arbeit im Bereich von Sport und Bewegung auch in Zukunft gesichert werden.

Le rapport sur l'armée expose en détail le développement de l'armée tel qu'il est esquissé dans le rapport sur la politique de sécurité. Les problèmes de l'armée ainsi que les mesures prises pour les résoudre ou en atténuer les effets y sont présentés. Les risques et les conséquences pour l'armée y sont exposés à l'aide de cas de figure. Les actions de l'armée ainsi que ses prestations possibles sont déduites des vulnérabilités. Le profil des prestations de l'armée concrétise le nombre et la qualité des tâches que celle-ci doit accomplir. Sur cette base, un modèle d'armée et des variantes sont présentés. Enfin, les jalons du développement de l'armée sont formulés.

Le rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité est le document fondamental dont dépendra la politique de sécurité de la Suisse ces prochaines années. Sur le plan du contenu, il s'inscrit dans la continuité de la politique de sécurité menée jusqu'ici. Il présente certes quelques corrections stratégiques, mais pas de réel changement d'orientation. La définition de la politique de sécurité y est plus affinée et sa présentation plus complète (avec la prise en compte de la contribution apportée par les cantons et les communes à la sécurité); la stratégie de base actuelle continue néanmoins de s'appliquer: elle aspire à une réelle interaction des moyens de la Confédération, des cantons et des communes en matière de politique de sécurité ainsi qu'à une collaboration sur le plan international. Les principaux changements concernent l'organisation de la collaboration nationale en matière de politique de sécurité et l'instrument de sécurité qu'est l'armée.

Dans son avant-projet de modification de la loi sur la circulation routière, qui met en œuvre l'initiative parlementaire 08.520 (Suppression des signes distinctifs pour cycles), la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) propose d'abandonner l'obligation de l'assurance responsabilité civile pour cycles (vignette annuelle) et d'adapter en contrepartie les dispositions régissant la couverture subsidiaire des dommages par le Fonds national de garantie.

Les deux ordonnances sont caduques et doivent être abrogées sans être remplacées.

Les conditions pour la conservation à domicile de l'arme d'ordonnance, pour la remise de l'arme en propriété, ainsi que pour la remise en prêt de l'arme dans le cadre du tir hors du service et aux jeunes tireurs doivent être optimisées. Sont concernées l'ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l'équipement personnel des militaires, l'ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 concernant l'équipement personnel des militaires et l'ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur le tir hors du service.

Le 25 février 2009, le Conseil fédéral a décidé, sous réserve de l'approbation par le Parlement, de mettre des militaires suisses à disposition du commandement de l'opération militaire internationale NAVFOR/Atalante de l'UE pour la protection de navires du Programme alimentaire mondial des Nations-Unies et de navires de la marine marchande suisse. Simul-tanément, le Conseil fédéral a décidé de soumettre au Parlement une modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire dans l'optique de créer une base légale permettant à la Suisse de participer, à l'avenir, à des opérations internationales de police avec des moyens militaires lorsque ses intérêts sont directement ou indirectement concernés.

La loi sur l'encouragement des sports de 1972 ne répond plus aux exigences d'une législation moderne. Depuis son entrée en vigueur, le monde du sport a connu une véritable mutation. Il est aujourd'hui confronté à des exigences et à des développements qui, pour certains, appellent de nouveaux moyens d'action de la part de l'Etat. Le projet de loi reprend, au fond, de nombreux aspects de l'encouragement du sport qui ont fait leurs preuves. Une révision totale du texte est toutefois indispensable pour des raisons de technique législative. La loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport énumère les banques données existant à l'Office fédéral du sport.

Cette loi énumère les banques données existant à l'Office fédéral du sport.

Le Programme national alimentation et activité physique 2008-2012 (PNAAP) vise à lutter de manière plus efficace en Suisse contre la surcharge pondérale et l'adiposité, notamment chez les enfants et les jeunes afin de réduire les maladies concomitantes et les frais macroéconomiques.

L'avant-projet régit l'offre à titre lucratif d'activités sous la conduite de guides de montagne, de descentes hors-piste et d'activités à risque déterminées, à savoir le canyoning, le rafting et le saut à l'élastique. Il soumet à un régime d'autorisation les guides de montagne, sous certaines conditions les professeurs de sport de neige ainsi que les prestataires qui proposent à titre lucratif les activités à risque visées par la loi.

C'est une signalisation nouvelle et conviviale dont l'Office fédéral des routes veut doter les réseaux du trafic lent. Par le projet de nouvelle norme « Signalisation du trafic lent », il entend réunir en une base unique les dispositions relatives au balisage, jusqu'ici disparate, des chemins de randonnée pédestre, des pistes cyclables et des parcours de VTT ainsi que la nouvelle signalisation des itinéraires destinés aux usagers d'engins assimilés à des véhicules tels que les rollers.

La violence exercée lors de manifestations sportives doit être combattue plus efficacement en Suisse. Le Conseil fédéral entend créer les bases légales nécessaires à cet effet. Ce projet de loi prévoit de compléter la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). En créant de nouvelles bases légales, le Conseil fédéral entend enrayer le phénomène du hooliganisme avec des mesures de droit administratif et être plus efficace au niveau préventif.

Die Bedeutung, die der Sport in unserer Gesellschaft einnimmt, ist in den letzten Jahrzehnten immer grösser geworden, sodass die Schaffung eines solchen Gesetzes heute unentbehrlich scheint. Das Gesetz will die Vision der sportlichen und körperlichen Aktivitäten eine Grundlage schaffen, damit unser Kanton den künftigen Anforderungen in diesem Bereich gerecht wird.