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Office fédéral du service civil
Bundesamt für Zivildienst
•
Ufficio federale del servizio civile
Procédures de consultation
1. mars 2024
-
8. juin 2024
Terminée
Confédération
défense
société
sécurité
Modification de la loi fédérale sur le service civil
La modification de la LSC vise à mettre en œuvre la motion 22.3055 du groupe UDC «Augmenter l’effectif de l’armée en prenant des mesures pour le service civil», qui préconise six mesures en vue réduire le nombre élevé d’admissions au service civil de militaires incorporés.
20. juin 2018
-
11. octobre 2018
Terminée
Confédération
société
Modification de la loi sur le service civil (LSC)
Le projet prévoit de modifier la loi sur le service civil (LSC; RS 824.0) afin de lutter contre trois phénomènes qui contribuent à mettre en danger les effectifs de l'armée: celui du nombre élevé et croissant d'admissions en soi, celui du nombre élevé de militaires qui quittent les formations de l'armée après avoir accompli l'école de recrues pour rejoindre le service civil, et celui du passage de spécialistes et de cadres de l'armée au service civil. Le projet prévoit la mise en œuvre de sept mesures visant à réduire de façon substantielle le nombre des admissions au service civil, notamment après l'école de recrues.
4. septembre 2013
-
13. décembre 2013
Terminée
Confédération
société
Révision de la loi sur le service civil (LSC)
L'exécution du service civil doit être adaptée aux nouvelles bases juridiques de l'armée (révision de la loi sur l'armée et l'administration militaire en cours). La révision permet aussi au Conseil fédéral de créer les bases nécessaires à la mise en œuvre de la motion 11.3362 (développement de la formation des civilistes). D'autres modifications visent à maintenir l'efficience de l'exécution. L'ajout du domaine d'activité «instruction publique» permettra d'ouvrir aux civilistes de nouvelles possibilités d'affectation.